Article 1er.L'unité de radiologie de l'Hôpital Saint-Nicolas, sise à 4700 Eupen, Hufengasse 4-8, obtient l'agrément provisoire comme unité de mammographie pour une durée d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.L'unité de mammographie visée à l'article 1 peut demander un agrément définitif dès qu'elle dispose de l'accord écrit du centre provincial de coordination quant à la coopération et que la conformité aux normes de radiologie a été évaluée.
Art. 3.L'agrément provisoire est retiré de plein droit lorsque l'unité reçoit la promesse d'un agrément définitif ou lorsque l'évaluation visée à l'article 2 est négative.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 5.Copie du présent arrêté est transmise à l'unité intéressée.
Eupen, le 22 janvier 2003.
Le Ministre,
H. NIESSEN.