Texte 2003033047

19 MAI 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-6-2003
Numéro
2003033047
Page
34699
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-19/37
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article1er. Article unique. L'Accord de Coopération concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé, conclu le 19 juin 2001 est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 19 mai 2003.

K.H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales.

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