Lex Iterata

Texte 2003033037

13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 31-10-2025)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
23-6-2003
Numéro
2003033037
Page
33432
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-13/74
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCG 2025-06-30/15, art. 94,1°, 005; En vigueur : 01-09-2025>