13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 31-10-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 23-6-2003
- Numéro
- 2003033037
- Page
- 33432
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-13/74
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2025-06-30/15, art. 94,1°, 005; En vigueur : 01-09-2025>