13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (TRADUCTION).

Modification.

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, les échelles 020, 206/2, 206/3 sont remplacées par les échelles suivantes :

           020
  14.303,53 - 22.528,8
      3/1 x 303,00
     13/2 x 562,79
       
          206/2
  16.116,88 - 26.595,21
      3/1 x 529,92
      1/2 x 728,63
      1/2 x 729,34
     10/2 x 743,06
       
          206/3
  16.492,24 - 26.978,07
      3/1 x 529,95
      1/2 x 728,63
      1/2 x 736,75
     10/2 x 743,06

Entrée en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er décembre 2002.

Exécution.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 13 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Tourisme et de la Culture,

B. GENTGES.