13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (TRADUCTION).

Modification.

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les échelles 015, 020, 030, 206/1, 206/2, 206/3 sont remplacées par les échelles suivantes :

           015
  13.995,13 - 20.215,72
      3/1 x 271,53
      9/2 x 448,74
      1/2 x 452,08
      2/2 x 457,63
       
           020
  14.303,53 - 22.528,8
      3/1 x 303,00
     13/2 x 562,79
       
           030
  15.862,03 - 24.087,3
      3/1 x 303,00
     13/2 x 562,79
       
           206/1
  16.492,24 - 26.978,07
      3/1 x 529,95
      1/2 x 728,63
      1/2 x 736,75
     10/2 x 743,06
       
          206/2
  16.116,88 - 26.595,21
      3/1 x 529,92
      1/2 x 728,63
      1/2 x 729,34
     10/2 x 743,06
       
           206/3
  15.758,92 - 26.595,12
      2/1 x 383,55
      1/1 x 451,98
      1/2 x 728,61
      1/2 x 793,06
      1/2 x 798,34
      9/2 x 810,79

Entrée en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er décembre 2002.

Exécution.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 13 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Tourisme et de la Culture,

B. GENTGES.