24 MARS 2003. - Décret instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2003 et mise à jour au 27-07-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 7-5-2003
Numéro: 2003033032
Page: 24730
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-24/41
Entrée en vigueur / Effet: 24-03-2003
Texte modifié: 19761214501960022603195708205019990330861959052901
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[Abrogé] <DCG 2012-06-25/09, art. 65, 006; En vigueur : 01-09-2013>

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