Texte 2003033030

14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 08-06-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-6-2003
Numéro
2003033030
Page
34703
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-14/48
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2003
Texte modifié
20020330711999033096
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2009-04-16/04, art. 5, 002; En vigueur : 16-04-2009>

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