2 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 04-06-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 21-5-2003
- Numéro
- 2003033017
- Page
- 27708
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-02/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Non repris en version intégrale pour des raisons pratiques. Voir M.B. 21-05-2003, p. 27708-27774).
<Modifié par : >
<DCG 2003-06-16/45, art. 1-3, En vigueur : 10-10-2003; M.B. 30-09-2003, p. 47757-47809>
<DCG 2003-11-17/40, art. 1 à 6, En vigueur : 01-01-2003; M.B. 04-06-2004, p. 42579-42634>
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