19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2003 et mise à jour au 28-07-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 28-2-2003
Numéro: 2003033008
Page: 9745
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-19/96
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié: 1992033086
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2008-04-17/46, art. 21, 004; En vigueur : 01-09-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.