19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement instituant le jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique, en fixant la composition et le fonctionnement et portant organisation des examens passés devant ce jury (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2003 et mise à jour au 28-07-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 28-2-2003
- Numéro
- 2003033008
- Page
- 9745
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-19/96
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2001
- Texte modifié
- 1992033086
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2008-04-17/46, art. 21, 004; En vigueur : 01-09-2007>
