Article 1er.Il est accordé aux agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui sont chargés de travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude, une allocation horaire de 2,50 EUR lorsqu'ils effectuent un ou plusieurs des travaux repris aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.
L'allocation visée à l'alinéa 1er est liée aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01.
Art. 2.Seuls les agents des niveaux D et E exerçant leurs fonctions aux divisions " Surveillance des Parcs ", " Patrimoine et Eco-gestion " et " Espaces verts - Eaux & Forêts ", peuvent bénéficier de l'allocation visée à l'article 1er pour les travaux repris en regard de leur fonction aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.
Art. 3.§ 1er. Pour les travaux repris à l'annexe 1re du présent arrêté, l'allocation horaire est liquidée à raison du temps réellement consacré. Toute déclaration d'exécution est dûment visée pour approbation par le supérieur hiérarchique de l'agent concerné. Elle est transmise pour paiement au service des rémunérations, primes et allocations.
§ 2. Pour les travaux repris à l'annexe 2 du présent arrêté, l'allocation horaire est liquidée sur base d'une durée forfaitaire d'exposition journalière à des risques et/ou à des conditions d'insalubrité ou pénibilité. Cette durée journalière forfaitaire est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté pour chacun des travaux et pour chaque fonction.
Seules les journées complètes de présence effective sont prises en considération, avec un maximum de 200 jours ouvrables par an.
§ 3. Pour le calcul de l'allocation, le temps réel consacré à des travaux visés au § 1er peut être additionné avec la durée forfaitaire relative aux travaux visés au § 2. Toutefois, par journée de travail, la durée totale prise en considération ne peut en aucun cas dépasser la durée journalière maximale des prestations telle que prévue dans le régime horaire de l'agent concerné.
Art. 4.L'allocation horaire est liquidée mensuellement à terme échu.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004.
Bruxelles, le 14 novembre 2002.
D. GOSUIN,
Annexe.
Art. N1.Annexe 1re.
DIVISION FONCTION TRAVAUX
- - -
1. Division Gardien de parc - Intervention pour blesse grave
" Surveillance des et premiers soins
parcs " - Intervention en cas de tempete
2. Division - Travail a la toupie
" Patrimoine et
eco-gestion "
3. Division " Espaces Jardinier - Utilisation du desherbeur
verts Eaux & Forets " thermique
Eco-cantonnier - Travaux d'elagage et
utilisation de l'elevateur
Ouvrier - Intervention en cas de tempete
forestier et d'inondation
Surveillant - Entretien des moines
forestier
- Curage de fosses et d'egouts
- Abattage d'arbres dangereux
- Extinction de feuxVu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.
D. GOSUIN,
Ministre de l'Environnement
Art. N2.Annexe 2.
DIVISION FONCTION DUREE TRAVAUX COMPRIS DANS
FORFAITAIRE LA DUREE FORFAITAIRE
JOURNALIERE JOURNALIERE
- - - -
1. Division " Gardien de parc 1 heure - Surveillance de parc
Surveillance
des parcs "
Gardien de parc 1 h 15 min.
habilite a
dresser des
proces-verbaux
Gardien de parc 1 h 15 min.
integre dans
l'equipe
proprete
2. Division 1 h 15 min. - Travaux en atelier
" Patrimoine durant les fortes
et chaleurs
eco-gestion " - Travaux de menuiserie
- Travaux de ferronnerie
- Travail le long des
routes
- Port de charges
lourdes
- Traitement du bois,
peinture
- Travaux exposant aux
gaz d'echappement
- Travaux avec des
graisses, produits
lubrifiants et
carburants
- Travail en hauteur sur
echelle, echafaudage
fixe
- Travaux d'atelier
3. Division " Jardinier 1 heure - Travaux en serre
Espaces verts durant les fortes
- Eaux et chaleurs
Forets " Surveillant 1 heure - Utilisation du
forestier taille-haie
Eco-cantonnier 1 h 15 min. - Utilisation de la
debroussailleuse
Ouvrier forestier 1 h 15 min. - Utilisation de la
tronconneuse
- Travail le long des
routes
- Destruction de nids de
guepes
- Epandage de produits
fongicides
- Utilisation d'armes a
feu
- Travail en hauteur sur
echelle, echafaudage
fixe
- Travaux d'atelier
- Utilisation du
motoculteurVu pour être annexé à l'arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.
D. GOSUIN,
Ministre de l'Environnement.