18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003.

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.Les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 sont établis comme suit :

                                                    En euros
                                           Credits         Credits
                                            d'engagement    d'ordonnancement
      Credits non dissocies
  Initial                                    45 544 000        45 544 000
  Credits supplementaires                       605 000           605 000
  Ajuste                                     46 149 000        46 149 000
      Credits dissocies
  Initial                                    31 631 000        15 208 000
  Credits supplementaires                        25 000         2 617 000
  Ajuste                                     31 656 000        17 825 000
      Credits années anterieures
  Initial                                             0                 0
  Credits supplementaires                       169 000           169 000
  Ajuste                                        169 000           169 000
      Total
  Initial                                    77 175 000        60 752 000
  Credits supplementaires                       799 000         3 391 000
  Ajuste                                     77 974 000        64 143 000

Art. 3.Par dérogation à l'article 100 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les dépenses suivantes, relatives au subventionnement d'infrastructures hospitalières et médico-sociales, sont relevées de la prescription :

Division 02 - allocation de base : 02.5.1.51.01.

Clinique Sainte-Elisabeth - Deux Alice - Menuiseries intérieures coupe-feu et coupoles de désenfumage pour un montant de 21 690,68 EUR.

Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de la sanction par le Collège réuni.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

D. DUCARME

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,

D. GOSUIN

Annexe.

Art. N1.Annexe I au projet d'ordonnance ajustant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année 2003.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14-01-2004, p. 2048-2069).