18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2004 et mise à jour au 26-05-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-1-2004
- Numéro
- 2003031639
- Page
- 1436
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-18/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-2004
- Texte modifié
- 1991031249199503118019970312381992031015
- belgiquelex
(abrogée) <ORD 2004-05-13/31, art. 33, 002; En vigueur : 05-06-2004>
(codifiée dans COBAT 2004-04-09/35) <ARR 2004-04-09/34, art. 1>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.