Texte 2003031634
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2003, les recettes générales fiscales sont réévaluées à la somme de 913 913 000 euros soit une augmentation de 23 435 000 euros, conformément à la Partie I - Titre I du tableau ci-annexé. Les recettes générales non fiscales sont réévaluées à la somme de 814 655 000 euros, soit une diminution de 25 257 000 euros conformément à la Partie I - Titre II du tableau ci-annexé Les recettes affectées aux fonds organiques restent évaluées à la somme de 21 071 000 euros pour les recettes fis cales, conformément à la Partie II - Titre Ier du tableau ci annexé et à la somme de 203 369 000 euros pour les recette; non fiscales, soit une diminution de 4 404 000 euros conformément à la Partie II - Titre II du tableau ci-annexé.
Les recettes globales sont ainsi réévaluées 1 953 008 euros.
Art. 3.Dans le tableau des recettes, il y a lieu de modifier comme suit les codes économiques indiqués aux article; dont la liste est reprise ci-après :
1.2.2.1.04.11.09 au lieu de 11.00.
1.2.2.1.05.12.19 au lieu de 12.11.
1.2.2.1.09.91.19 au lieu de 91.10.
1.2.2.2.06.12.19 au lieu de 12.11.
1.2.2.2.15.81.19 au lieu de 81.11.
2.2.3.1.01.34.39 au lieu de 58.20.
Art. 4.Par dérogation à l'article 45, § 2, des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, et à l'article 2, 5°, de l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires, sont également affectées au " Fonds d'aménagement urbain et foncier " :
- les recettes perçues dans le cadre de la participation de l'administration de l'aménagement du territoire et du logement à des programmes européens ou à ceux d'autres institutions internationales;
- toutes autres recettes en matière d'aménagement du territoire, y compris des remboursements, des produits de ventes diverses et des recettes fortuites.
Art. 5.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.
Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 décembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
D. GOSUIN
Annexe.
Art. N1.Tableau des recettes.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-01-2004, p. 1406-1418).