27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment à la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-12-2003
Numéro: 2003031571
Page: 58741
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-27/39
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.La convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2003.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de Santé,

J. CHABERT

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de Santé,

D. GOSUIN

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'Aide aux personnes,

E. TOMAS

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'Aide aux personnes,

G. VANHENGEL

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.