18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/389 du 18 septembre 2003 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait. (Traduction).

Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :

  Article principal                                Montant
  109/000-73                                         2 500 EUR
  319/000-71                                         5 000 EUR
  429/000-71                                        87 000 EUR
  490/000-73                                         5 000 EUR
  492/000-73                                       127 400 EUR
  493/000-73                                        11 000 EUR
  494/000-73                                        59 000 EUR
  498/000-73                                         2 000 EUR
  499/000-73                                        53 000 EUR
  554/000-70                                        22 000 EUR
  559/000-71                                         1 000 EUR
  869/000-73                                       104 000 EUR

Art. 2.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 9 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer des crédits prévus dans article 650/332-01 relatifs aux subventions dans le cadre du " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes) pour des subventions d'investissement, des frais du personnel et des frais de fonctionnement, suivant les dispositions du décret du " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes), et une redistribution des crédits est dès lors effectuée :

  De                           A                        Montant
  650/332-01                   650/111-12                 9 000 EUR
  650/332-01                   650/113-12                 2 600 EUR
  650/332-01                   650/124-06                25 000 EUR
  650/466-01                   650/332-01               412 940 EUR
  65000/665-51                 650/635-51                 4 216 EUR

Art. 3.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 10 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans article 515/123-48 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des subventions, en exécution de la réglementation de la Communauté flamande concernant le patrimoine culturel, et une redistribution des crédits est dès lors effectuée :

  De                           A                        Montant
  515/123-48                   51004/332-01              60 250 EUR

Art. 4.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans article 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication, et une redistribution des crédits est dès lors effectuée :

  De                           A                        Montant
  57005/123-06                 57003/123-06             126 000 EUR

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

P. SMET