20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 19-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-12-2003
- Numéro
- 2003031557
- Page
- 58465
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2012-03-22/15, art. 10, 003; En vigueur : 29-06-2012>
