20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 19-06-2012)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-12-2003
Numéro: 2003031557
Page: 58465
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 19-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2012-03-22/15, art. 10, 003; En vigueur : 29-06-2012>

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