Texte 2003031512
Article 1er.§ 1er. M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital, délègue à M Pascal Smet, Secrétaire d'Etat régional qui lui est adjoint, les compétences suivantes :
- la fonction publique telle que définie à l'article 37, § 1, V, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
- la fonction publique relative à l'ensemble des compétences de l'agglomération telle que définie à l'article 53 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
- l'informatique régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
- le fonctionnement du CIRB pour autant qu'il concerne l'informatique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
- les bâtiments affectés au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
§ 2. M. Pascal SMET porte le titre de " Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité, la Fonction Publique, la lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente ".
Art. 2.Dans l'exercice des compétences précédemment énumérées, le Secrétaire d'Etat dispose des attributions ministérielles déléguées par le Gouvernement telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.
Il agit dans ce cadre sans le contreseing du Ministre titulaire des matières qui lui ont été déléguées sauf dans les cas imposés par la loi
Art. 3.Le Ministre et le Secrétaire d'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2003.
Bruxelles, le 15 septembre 2003.
Le ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures,
G. VANHENGEL
Le secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité, la Fonction Publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente,
P. SMET.