2 OCTOBRE 2003. - Arrêté 2003/871 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-10-2003
- Numéro
- 2003031509
- Page
- 50606
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-02/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2003.
Bruxelles, le 2 octobre 2003.
Pour le Collège :
E. TOMAS
Ministre-Président du Collège.
