25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Un article 464quinquies, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale :

" Art. 464quinquies. Par dérogation à l'article 127 du présent arrêté et sur décision du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint, le premier entretien d'évaluation visé à l'article 126 qui a lieu après la mise en vigueur du présent arrêté, s'effectue entre le 15 octobre et le 15 décembre 2004 pour les niveaux A et B et entre le 15 octobre et le 15 décembre 2005 pour les niveaux C, D et E. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique,

D. DUCARME

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL.