Texte 2003031496
Article 1er.Pour l'année scolaire 2003-2004, la période de vacances scolaires visées par l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et par l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement s'étale :
- du lundi 27 octobre 2002 au vendredi 31 octobre 2003 inclus (congé de Toussaint);
- du lundi 22 décembre 2003 au vendredi 2 janvier 2004 inclus (congé de Noël);
- du lundi 23 février 2004 au vendredi 27 février 2004 inclus (congé de Carnaval);
- du lundi 5 avril 2004 au vendredi 16 avril 2004 inclus (vacances de Pâques);
- du jeudi 1er juillet 2004 au mardi 31 août 2004 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 septembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation des sites d'activité économique désaffectés et du Transport rémunéré de personnes,
W. DRAPS.