4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-10-2003
- Numéro
- 2003031490
- Page
- 48950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-04/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2006-03-09/37, art. 4, 002 ; En vigueur : 23-03-2006>
