25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 16-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-10-2003
- Numéro
- 2003031482
- Page
- 49804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-25/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-04-04/21, art. 10, 002; En vigueur : 20-04-2019>
