25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 16-04-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-10-2003
Numéro: 2003031482
Page: 49804
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-25/35
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-04-04/21, art. 10, 002; En vigueur : 20-04-2019>

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