22 MAI 2003. - Arrêté du Collège n° 03/213 portant sanction du règlement n° 02/11 relatif à la reconnaissance des conseils communautaires et des a.s.b.l. Centre communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2013 et mise à jour au 10-01-2013)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-10-2003
Numéro: 2003031471
Page: 49967
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-22/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <REGL 2012-11-29/11, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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