22 MAI 2003. - Arrêté du Collège n° 03/213 portant sanction du règlement n° 02/11 relatif à la reconnaissance des conseils communautaires et des a.s.b.l. Centre communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2013 et mise à jour au 10-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-10-2003
- Numéro
- 2003031471
- Page
- 49967
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-22/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <REGL 2012-11-29/11, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2013>
