18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2002-2003 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-9-2003
- Numéro
- 2003031464
- Page
- 47985
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2002-2003 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2003.
Bruxelles, le 18 septembre 2003.
Pour le Collège réuni de la Commission communautaire commune :
Le Président du Collège réuni, compétent pour la coordination de la politique du Collège réuni,
D. DUCARME
