Article 1er.La session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2003.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles, le 11 septembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME.