11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-9-2003
- Numéro
- 2003031460
- Page
- 46437
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2002-2003 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2003.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles, le 11 septembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME.
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