28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Collège n° 02/499 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2002. - Résumé. (Traduction).

Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 01/07 du 7 décembre 2001 fixant le budget de l'année 2002, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :

  Article principal            Montant
  109/000                      73  11 500 EUR
  309/000                      73  40 700 EUR
  319/000                      71  28 000 EUR
  329/000                      73   1 000 EUR
  429/000                      71  67 000 EUR
  490/000                      73  20 500 EUR
  492/000                      73   5 000 EUR
  493/000                      73  17 000 EUR
  497/000                      73   1 500 EUR
  499/000                      73  90 000 EUR
  509/000                      71  25 000 EUR
  544/000                      70   5 000 EUR
  564/000                      71   5 000 EUR
  570/000                      70   3 000 EUR
  669/000                      71  10 000 EUR
  869/000                      73  99 850 EUR

Art. 2.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et en effectuant article 4 du règlement fixant le budget de l'année 2002, une redistribution des crédits de nature économique 72 (qui se rapportent à l'achat, les études en les travaux aux édifices) aux articles de nature économique 73 (qui se rapportent aux honoraires pour des plans d'aménagement, des plans d'urbanisation et d'autres études) est effectuée :

  De                 A                   Montant
  492/723-52         492/733-51          16 694 EUR
  497/723-52         497/733-51           9 000 EUR
  820/723-56         820/733-51          14 897 EUR
  830/723-52         830/733-51          10 000 EUR
  840/723-54         840/733-51          40 000 EUR

Art. 3.En effectuant article 13 du règlement n° 01/07 fixant le budget de l'année 2002, selon lequel le Collège est mandaté à appliquer des crédits insérés dans articles 57005/123-06 et 570/124-06 pour des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication, 50 000 EUR sont transférés de l'article 57005/123-06 (frais pour le Centre de communication) à l'article nouveau 57001/332-02 (subvention pour une radio citadine).

Les membres du Collège :

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER