23 JANVIER 2003. - Arrêté du Collège n° 03/37 portant sanction du règlement n° 02/07 fixant le compte de l'année 2001. (Traduction).

Chapitre 1er.- Le budget.

Section 1ère.- Le service ordinaire.

Article 1er.Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2001 s'élèvent à 3 366 212 576 FB, subdivisés comme ce qui suit :

                                         Credits             Engagements
  Depenses prevues dans le budget
   original                                3 175 386 736       2 948 566 528
  Transferts prevus dans le budget
   original                                  210 299 899         207 576 202
  Depenses prevues dans l'etat de
   recouvrement                              244 419 049         210 069 846
  TOTAL                                    3 630 105 684       3 366 212 576

Art. 2.Les droits fixés pour le service ordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 3 581 452 239 FB, subdivisés comme ce qui suit :

                                         Estimations         Droits fixes
  Recettes prevues dans le budget
   original                                3 214 878 257       3 147 523 651
  Transferts prevus dans le budget
   original                                   57 500 000          56 103 289
  Recettes prevues d'annees anterieures      133 406 250         377 825 299
  TOTAL                                    3 405 784 507       3 581 452 239

Art. 3.§ 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 3 058 714 250 FB, subdivisées comme ce qui suit :

                                         Engagements         Imputations
  Depenses prevues dans le budget
   original                                2 948 566 528       2 687 129 465
  Transferts prevus dans le budget
   original                                  207 576 202         207 576 202
  Depenses prevues dans l'etat de
   recouvrement                              210 069 846         164 008 583
  TOTAL                                    3 366 212 576       3 058 714 250

§ 2. Les engagements transférables à l'année 2002 s'élèvent à 307 498 326 FB.

Section 2.- Le service extraordinaire.

Art. 4.Les engagements des dépenses extraordinaires exécutés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 2001 s'élèvent à 941 195 775 FB, subdivisés comme ce qui suit :

                                         Credits             Engagements
  Depenses prevues dans le budget
   original                                  676 986 068         455 152 373
  Depenses prevues dans l'etat de
   recouvrement                              508 550 772         486 043 402
  Total                                    1 185 536 840         941 195 775

Art. 5.Les droits fixés pour le service extraordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 1 179 486 787 FB, subdivisés comme ce qui suit :

                                         Estimations         Droits fixes
  Recettes prevues dans le budget
   original                                  498 769 404         383 301 675
  Recettes prevues d'annees anterieures      229 522 213         738 072 985
  Transferts prevus dans le budget
   original                                   65 299 899          58 112 127
  TOTAL                                      793 591 516       1 179 486 787

Art. 6.§ 1er. Les dépenses imputées du service extraordinaire dans l'année 2001 s'élèvent à 442 841 389 FB, subdivisés comme ce qui suit :

                                         Engagements         Imputations
  Depenses prevues dans le budget
   original                                  455 152 373         173 124 509
  Depenses prevues dans l'etat de
   recouvrement                              486 043 402         269 716 880
  TOTAL                                      941 195 775         442 841 389

§ 2. Les engagements transférables à l'année 2002 s'élèvent à 498 354 386 FB.

Chapitre 2.- Le résultat budgétaire.

Art. 7.Le résultat budgétaire du service ordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

  Droits fixes                                                 3 581 452 239
  Montants irrecouvrables et irrecuperables                                -
  Droits fixes nets                                            3 581 452 239
  Depenses engagees                                            3 366 212 576
  Resultat budgetaire                                            215 239 663

Art. 8.Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

  Droits fixes                                                 1 179 486 787
  Montants irrecouvrables et irrecuperables                                -
  Droits fixes nets                                            1 179 486 787
  Depenses engagees                                              941 195 775
  Resultat budgetaire                                            238 291 012

Chapitre 3.- Le résultat comptable.

Art. 9.Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

  Droits fixes nets                                            3 581 452 239
  Imputations                                                  3 058 714 250
  Resultat comptable                                             522 737 989

Art. 10.Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

  Droits fixes nets                                            1 179 486 787
  Imputations                                                    442 841 389
  Resultat comptable                                             736 645 398

Chapitre 4.- Dispositions finales.

Art. 11.La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du budget et des finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.

Les membres du Collège :

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER