17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-9-2003
Numéro: 2003031436
Page: 45800
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-17/52
Entrée en vigueur / Effet: 22-09-2003
Texte modifié: 1999031305
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2006-06-01/44, art. 18, 002; En vigueur : 15-07-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.