17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-9-2003
- Numéro
- 2003031436
- Page
- 45800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-17/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-2003
- Texte modifié
- 1999031305
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2006-06-01/44, art. 18, 002; En vigueur : 15-07-2006>
