3 JUIN 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque Centre public d'Aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-11-2003
Numéro: 2003031405
Page: 54003
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-03/37
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-2003
Texte modifié
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Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2003 est fixé à 13 millions 519 mille euros.

Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux Centres publics d'Aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux Centres publics d'Aide sociale, est réparti comme suit :

  ANDERLECHT                                                 1 369 261,71
  AUDERGHEM                                                    227 335,49
  BERCHEM-Ste-AGATHE                                           137 689,75
  BRUXELLES                                                  2 192 594,24
  ETTERBEEK                                                    461 403,96
  EVERE                                                        325 472,09
  FOREST                                                       494 344,29
  GANSHOREN                                                    145 971,57
  IXELLES                                                      842 399,76
  JETTE                                                        388 545,76
  KOEKELBERG                                                   178 368,87
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN                                       1 859 367,91
  SAINT-GILLES                                                 973 773,85
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE                                        779 623,61
  SCHAERBEEK                                                 1 995 346,48
  UCCLE                                                        493 725,36
  WATERMAEL-BOITSFORT                                          156 984,97
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT                                         294 066,16
  WOLUWE-SAINT-PIERRE                                          202 724,17

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2003 et de janvier 2004.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque Centre public d'Aide sociale s'élèvent à :

                               Montant                   Montant du solde
                                des trois
                                premieres
                                tranches
  ANDERLECHT                      342 315,43                 342 315,43
  AUDERGHEM                        56 833,87                  56 833,87
  BERCHEM-Ste-AGATHE               34 422,44                  34 422,44
  BRUXELLES                       548 148,57                 548 148,57
  ETTERBEEK                       115 350,99                 115 350,99
  EVERE                            81 368,02                  81 368,02
  FOREST                          123 586,07                 123 586,07
  GANSHOREN                        36 492,89                  36 492,89
  IXELLES                         210 599,94                 210 599,94
  JETTE                            97 136,44                  97 136,44
  KOEKELBERG                       44 592,22                  44 592,22
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN            464 841,98                 464 841,98
  SAINT-GILLES                    243 443,46                 243 443,46
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE           194 905,90                 194 905,90
  SCHAERBEEK                      498 836,62                 498 836,62
  UCCLE                           123 431,34                 123 431,34
  WATERMAEL-BOITSFORT              39 246,24                  39 246,24
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT             73 516,54                  73 516,54
  WOLUWE-SAINT-PIERRE              50 681,04                  50 681,04

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Paiement aux Centres publics d'Aide sociale " du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2003.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 2003.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,

E. TOMAS

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