10 JUILLET 2003. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise (2002).

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 1er août 1975 arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2002, la mention " 4,59 EUR " est remplacée par la mention " 5,83 EUR ".

Art. 2.Dans l'article 6, § 1er, 6°, de l'arrêté royal du 1er août 1975 précité, le mention " 12,39 EUR " est remplacée par la mention " 16,11 EUR ".

Art. 3.Dans l'article 11, § 1er, alinéas 3, 4 et 5, de l'arrêté royal du 1er août 1975 précité, la mention " 14,87 EUR " est remplacée par la mention " 16,11 EUR ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2002.

Art. 5.Les membre du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2003.

Pour le Collège réuni :

Le Membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

E. TOMAS