17 JUILLET 2003. - Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement (version 2003). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-9-2003
- Numéro
- 2003031392
- Page
- 45297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-17/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 2001031189199803108819980313482002031409199303127119910312591993931433199103135019701210501954031601
- belgiquelex
(NOTE : Texte complètement réécrit en 2013, voir 2003-07-17/90, suite à ORD 2013-07-11/08, art. 2, 017)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.