Texte 2003031379
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement sont apportées les modifications suivantes :
le 1° est remplacé par la disposition suivante : " tout mandat électif à l'Etat fédéral, y compris les sénateurs cooptés, ainsi que tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes bruxelloises ";
le 2° est complété les mentions suivantes : " ministre, ministre communautaire et ministre régional, secrétaire d'Etat, secrétaire d'Etat régional, bourgmestre et échevin dans une commune bruxelloise ";
les 3° et 4° sont abrogés;
les 5°, 6°, 7°, 8° et 9° sont renumérotés et deviennent respectivement les 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.
Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement, les mots " trente-cinq ans " sont remplacés par les mots " trente ans " et les mots " septante-cinq ans " sont remplacés par les mots " septante ans ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juillet 2003.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
D. GOSUIN.