3 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Il est alloué au Président et aux Vice-Présidents du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale un jeton de présence d'un montant de 75 euro par séance d'au moins deux heures.

Art. 2.Il est alloué aux membres et aux membres suppléants du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui ne bénéficient pas d'une rémunération à charge de l'Etat, d'une Région ou d'une administration décentralisée, un jeton de présence d'un montant de 50 euro par séance d'au moins deux heures.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 15 février 1996 fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 3 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

D. DUCARME

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, et du Commerce extérieur,

D. GOSUIN.