3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux et des organismes ressortissant à leurs autorité et contrôle. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 18-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-9-2003
- Numéro
- 2003031374
- Page
- 47484
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-03/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-05-28/06, art. 7, 002; En vigueur : 18-06-2009>
