12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 03-05-2007)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-6-2003
Numéro: 2003031355
Page: 35092
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-12/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2003
Texte modifié: 2001031295200203161219751016091975032102197504020819970311911995031297
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(Abrogé) <ARR 2007-03-29/33, art. 107, 005 et 006; En vigueur : 01-07-2007>

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