12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-10-2003
Numéro: 2003031349
Page: 53187
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-12/53
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-2003
Texte modifié: 1995031624
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(Abrogé) <ARR 2006-05-18/41, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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