Texte 2003031345
Article 1er.Le conseil communal de la commune de Schaerbeek est invité à approuver, dans un délai de deux ans à partir de la notification du présent arrêté, un plan particulier d'affectation du sol (PPAS) portant sur le territoire identifié " zone d'intérêt régional (ZIR) n° 2 " sur la carte n° 3 " affectation du sol " du Plan régional d'affectation du sol (PRAS), ainsi qu'à l'entièreté de la Place Gaucheret;
Art. 2.§ 1er. Ce PPAS se conformera au programme spécifique de la ZIR n° 2 tel que libellé dans les dispositions relatives à l'affectation du sol du PRAS, ainsi qu'aux dispositions énumérées ci-après.
En ce qui concerne la composition urbaine et les espaces publics :
Les aménagements prévus par le PPAS contribueront à répondre aux objectifs généraux suivants :
- concrétiser la transition entre la morphologie et les gabarits du quartier administratif et ceux du bâti ancien traditionnel, en matérialisant notamment la fin de la perspective formée par le boulevard du Roi Albert II et ses aménagements;
- améliorer la lisibilité, l'esthétique et la convivialité des espaces publics existants, en particulier la place Gaucheret, le boulevard du Roi Albert II prolongé, ainsi que les espaces entourant l'îlot 64, en particulier l'aboutissement de la rue du Progrès entre la rue Rogier et la place Solvay;
- recréer des espaces urbains à échelle humaine, favorisant les déplacements piétons et une interaction entre le quartier administratif et celui dévolu essentiellement à l'habitat;
La fin de perspective du boulevard du Roi Albert II sera concrétisée en réalisant dans l'axe de celui-ci un immeuble dont la juste proportion sera établie en fonction de la longueur et de la largeur du boulevard et des immeubles avoisinants et dont la conception veillera à préserver au maximum l'ensoleillement des espaces adjacents;
La transition entre le parc Gaucheret et les bermes centrales du boulevard du Roi Albert II sera organisée de façon à favoriser et encourager les cheminements piétons;
Le Boulevard du Roi Albert II prolongé (entre la rue Rogier et l'avenue de l'Héliport) devra former une rue bordée par deux fronts de bâtisse cohérents éventuellement arborés;
Le front de bâtisse à créer devra ménager et organiser un dispositif de liaison entre l'entrée principale de l'hôtel existant et le parc "Gaucheret" situé sur l'îlot d'en face et, du côté ouest de la place Gaucheret, sera conçu de façon à clairement délimiter spatialement son emprise;
La forme de l'îlot 64, sera matérialisée essentiellement par ses angles nord-est et nord-ouest, ceux-ci étant générateurs des 3 alignements adjacents, le tout en atténuant l'impact du socle de l'immeuble à appartements existant;
Entre les deux angles de cet îlot le long de la rue Rogier, le front de bâtisse pourra être établi en recul sur l'alignement initial et présentera un gabarit réduit;
Le profil en travers de la rue du Progrès sera prolongé jusqu'à la place Solvay;
De manière générale, les autres espaces publics de la zone devraient être aménagées de façon à stimuler et encourager les déplacements piétons, notamment en mettant en valeur les perspectives, les espaces verts et le patrimoine;
En ce qui concerne les espaces verts :
Les aménagements à prévoir dans le périmètre de la ZIR pourront être qualifiés d'espaces verts s'ils répondent aux critères suivants :
- essentiellement affectés à la végétation, aux plans d'eau et aux équipements de détente; ainsi, il est exclu de considérer comme espace vert des alignements d'arbres ou dispositifs de plantations en voirie ou aux abords de celle-ci;
- aménagés pour remplir leur rôle social, récréatif, pédagogique, paysager ou écologique;
- accessibles au public, ce qui n'empêche pas une certaine limitation des accès (grilles, fermeture de nuit, par ex.) ni qu'ils soient établis sur sol privé;
- inaccessibles à la circulation automobile uniquement des zones piétons et cyclistes;
- les seules constructions qui y sont admises sont celles strictement nécessaires à assurer le rôle décrit ci-dessus;
Le parc "Gaucheret" sera étendu :
- à la rue Jolly, entre la rue Rogier et la place Gaucheret;
- aux parties non bâties de l'îlot 61 Sud, en intégrant dans la composition d'ensemble les axes formés par l'ancienne rue Jolly, l'axe de l'entrée de l'hôtel existant, les cheminements déjà réalisés dans le parc existant et l'axe de la rue Glibert;
- à la partie de la place Gaucheret située dans le périmètre de la ZIR;
- en partie, à la rue Gaucheret;
Pour ce faire, il conviendra de désaffecter ces parties de voiries pour les intégrer au futur parc;
Un espace vert significatif abondamment arboré sera aménagé entre l'immeuble à appartements de l'îlot 64 et la voirie de la rue du Progrès, après modification de son profil en travers;
L'élargissement de la rue Gaucheret le long de l'îlot 64 sera accompagné d'un aménagement abondamment verdurisé;
Le front de bâtisse à créer sur l'alignement initial entre les deux angles de cet îlot le long de la rue Rogier dégagera une zone verdurisée.
En ce qui concerne les affectations :
Le bâtiment de fin de perspective du boulevard du Roi Albert II sera établi à l'extrémité Sud de l'îlot 61 Sud et pourra accueillir une partie substantielle du potentiel de bureau prévu dans la ZIR;
La partie inférieure de ce bâtiment accueillera, outre les installations d'accès et d'accueil aux bureaux proprement dits et à son parking, des activités et aménagements établissant une relation avec les espaces publics environnants, en particulier le parc "Gaucheret" (par exemple, horeca, commerces de détail ouverts sur les espaces extérieurs accessibles au public);
Les bâtiments à construire face à l'hôtel existant et le long de l'avenue de l'Héliport seront affectés essentiellement au logement;
Les rez-de-chaussée de ces bâtiments, en particulier ceux bordant la place Gaucheret et ceux situés de part et d'autre du passage face à l'entrée de l'hôtel, pourront accessoirement accueillir des commerces ou des équipements d'intérêt collectif ou de service public ou encore des bureaux;
En ce qui concerne l'îlot 64, il y a lieu d'opter pour des affectations conformes au programme de la ZIR, en tenant compte :
- de la nécessité de garantir un contrôle social sur les espaces publics;
- de l'attractivité résidentielle offerte par la proximité et la vue sur le parc Gaucheret;
- des nuisances occasionnées par le trafic ferroviaire et automobile côté rue du Progrès;
- des besoins éventuels du quartier en matière d'équipements de proximité;
- de l'aspect rébarbatif du socle de l'immeuble à appartements;
En ce qui concerne les îlots 63 et 59 Sud, toutes les affectations conformes au programme de la ZIR pourront être admises, en tenant compte de la mixité des fonctions et des caractéristiques du tissu ancien, le tout en visant à améliorer leur attractivité résidentielle;
En ce qui concerne l'affectation bureau éventuelle, sur les îlots 61 Sud, 64, 63 et 59 Sud, elle pourra être autorisée, à concurrence du solde admissible dans la ZIR, après déduction des mètres carrés nécessaires à la réalisation de l'immeuble de fin de perspective sur l'îlot 61 Sud;
Enfin, en ce qui concerne l'îlot 62, il y a lieu de confirmer son affectation en espace vert, lequel sera étendu autant que possible aux espaces adjacents;
L'emprise du bâtiment appelé " maison du citoyen " sera confirmée dans son affectation actuelle;
Bruxelles, le 12 juin 2003.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
D. DUCARME
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation des Sites d'activité économique désaffectés et du Transport rémunéré de personnes,
W. DRAPS.