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Lex Iterata
Texte 2003031342
11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-7-2003
Numéro
2003031342
Page
35963
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex