12 JUIN 2003. - Arrêté 2003/511 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française.

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française, les mots " François-Xavier de DONNEA ", sont remplacés par les mots " Daniel DUCARME ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 2003.

Bruxelles, le 12 juin 2003.

Le Ministre-Président du Collège, chargé de l'Enseignement, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, du Transport scolaire, de la Cohabitation des communautés locales, des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, ainsi que des Relations internationales,

E. TOMAS

Le Ministre, Membre du Collège, chargé de la Fonction publique,

D. DUCARME

Le Ministre, Membre du Collège, chargé de la Santé, de la Culture, du Tourisme, du Sport et de la Jeunesse,

D. GOSUIN

Le Ministre, Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle et permanente des Classes moyennes et de la Politique des Handicapés,

W. DRAPS

Le Ministre, Membre du Collège, chargé du Budget, de l'Action sociale et de la Famille,

A. HUTCHINSON.