15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale des places de la Reine, Liedts et Solvay situées sur le territoire de la commune de Schaerbeek.

Article 1er.Sont incorporées dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que figuré aux plans ci-annexés :

- Liedts (place);

- Reine (place de la);

- Solvay (place).

Art. 2.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 3.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Fr.-X. de DONNEA

Le Ministre des Transports publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Annexe.

Art. N1.Commune de Schaerbeek. - Transfert de la place de Reine de la commune à la région.

(Plan non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 10-07-2003, p. 37279).

Commune de Schaerbeek. - Transfert de la place de Lieds de la commune à la région

(Plan non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 10-07-2003, p. 37280).

Commune de Schaerbeek. - Transfert de la place Solvay de la commune à la région.

(Plan non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 10-07-2003, p. 37281).