6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de euro 45.861.010.

Article 1er.La Région de Bruxelles-Capitale autorise le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous sa garantie de bonne fin, un emprunt d'un montant de euro 45.861.010.

Art. 2.L'emprunt peut être émis par tranches.

Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a le Logement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 février 2003.

F.-X. de DONNEA,

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

E. TOMAS,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

G. VANHENGEL,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures

A. HUTCHINSON,

Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement.