3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le Plan particulier d'Affectation du Sol n° 50-20/21, approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1967, ainsi que le Plan particulier d'Affectation du Sol n° 50-50bis/51bis/52bis, approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1975.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-7-2003
- Numéro
- 2003031293
- Page
- 39307
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-03/76
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article1er. Article unique. Est approuvée la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 50-20/21, approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1967, ainsi que le plan particulier d'affectation du sol n° 50-50bis/51bis/52bis, approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1975.
Bruxelles, le 3 avril 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes,
W. DRAPS.
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