Article1er. Article unique. Est approuvée la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 50-20/21, approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1967, ainsi que le plan particulier d'affectation du sol n° 50-50bis/51bis/52bis, approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1975.
Bruxelles, le 3 avril 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes,
W. DRAPS.