30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-5-2003
- Numéro
- 2003031273
- Page
- 29013
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2003
- Texte modifié
- 1996031189
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-05-23/11, art. 14, 002; En vigueur : 01-10-2014>
