30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-08-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-5-2003
Numéro: 2003031273
Page: 29013
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2003
Texte modifié: 1996031189
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[Abrogé] <ARR 2014-05-23/11, art. 14, 002; En vigueur : 01-10-2014>

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