11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2022 et mise à jour au 14-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-5-2003
- Numéro
- 2003031266
- Page
- 25197
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-11/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-04-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-09-29/20, art. 19, 002; En vigueur : 01-10-2022>
