11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2022 et mise à jour au 14-12-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-5-2003
Numéro: 2003031266
Page: 25197
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-11/36
Entrée en vigueur / Effet: 11-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

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