Texte 2003031237
Article 1er.Les titres suivants du règlement régional d'urbanisme, sont arrêtés :
1°TITRE Ier. - Caractéristiques des constructions et de leurs abords.
2°TITRE II. - Normes d'habitabilité des logements.
3°TITRE III. - Chantiers.
4°TITRE IV. - Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
5°TITRE V. - Isolation thermique des bâtiments.
6°TITRE VI. - Publicités et enseignes.
7°TITRE VII. - La voirie, ses accès et ses abords.
Art. 2.Les conseils communaux adaptent les règlements communaux aux dispositions du présent Règlement régional d'urbanisme dans les trois ans à dater de son entrée en vigueur.
Art. 3.§ 1er. Les dispositions suivantes du règlement sur les bâtisses de l'Agglomération de Bruxelles sont abrogées :
1°Le TITRE Ier. - Permis et autorisations, articles 1 à 10, approuvé par l'arrêté royal du 21 mars 1975 et modifié par les délibérations du Conseil d'Agglomération de Bruxelles des 1er septembre 1976 et 22 décembre 1976.
2°Le TITRE II. - Des conditions dans lesquelles il peut être dérogé au présent règlement, article 11, approuvé par l'arrêté royal du 9 mars 1976.
3°Le TITRE III. - De la hauteur des constructions, articles 12 à 14, approuvé par l'arrêté royal du 17 juillet 1975 et complété par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles du 17 mars 1976.
4°Le TITRE IV. - De la profondeur des constructions et de leurs implantations, articles 15 et 15bis, approuvé par l'arrêté royal du 17 juillet 1975 et complété par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles du 12 décembre 1976.
5°Le TITRE V. - De la hauteur sous plafond des locaux d'habitation ou de séjour, articles 16 à 18, approuvé par l'arrêté royal du 9 mars 1976.
6°Le TITRE VI. - De l'éclairement des locaux d'habitation et de séjour, article 19, approuvé par l'arrêté royal du 17 juillet 1975.
7°Le TITRE X. - Octroi de facilités financières pour la réhabilitation de logements en voie de dépérissement, articles 28 à 31, approuvé par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles du 25 juin 1976 et modifié par la délibération du 23 mars 1979.
8°Le TITRE XI. - De l'ouverture des tranchées dans la voie publique, articles 34, 35, 36, 38, 39, 42 et 43, approuvé par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles du 27 avril 1977.
9°Le TITRE XII. - Normes relatives à certaines nuisances des constructions en fonction de leur destination, approuvé par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles du 4 février 1976.
10°Le TITRE XIV. - Clôture de terrains vagues, articles 63 et 64, approuvé par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles du 17 mars 1976.
11°Le TITRE XV. - De la construction, la salubrité, la sécurité, la viabilité et la beauté de la voirie, de ses accès et de ses abords, articles 65 et 72, approuvé par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles des 22 décembre 1976 et modifié par la délibération du 2 février 1977.
12°Le TITRE XVIII.A. - Octroi de facilités financières pour le placement d'un système de chauffage au moyen d'énergies non conventionnelles, articles 1er à 4, approuvé par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles du 28 mars 1979.
13°Le TITRE XIX. - De l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public, articles 1er à 8, approuvé par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles du 25 mai 1977.
§ 2. Sont également abrogés :
1°Le règlement sur la protection des espaces verts, approuvé par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles du 26 février 1975.
2°Le règlement sur l'implantation des cimetières, approuvé par la délibération du Conseil d'Agglomération de Bruxelles du 11 juin 1975.
3°L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée.
4°L'arrêté ministériel du 12 août 1982 fixant pour la Région Bruxelloise les conditions d'accessibilité à tous les usagers des voies de circulation piétonnière faisant l'objet de subventions aux communes.
5°L'arrêté royal du 21 octobre 1985 édictant un règlement général sur la bâtisse relatif à l'aménagement des voies de circulation piétonne.
§ 3. Sont abrogés, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale :
1°L'arrêté royal du 9 mai 1977 pris en exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à l'accès des handicapés aux bâtiments accessibles au public.
2°L'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés, modifié par les arrêtés royaux des 14 février 1959, 6 mai 1960, 18 avril 1963, 2 octobre 1964 et 27 mars 1969.
3°L'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité, modifié par les arrêtés royaux des 14 février 1959, 6 mai 1960 et 18 avril 1963.
4°L'arrêté royal du 1er mars 1960 déterminant les voies de communication soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité, modifié par les arrêtés royaux des 26 février 1963, 13 avril 1965, 18 mars 1966 27 mars 1969.
5°L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
6°L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 septembre 1999, abrogeant l'article 3 et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et déterminant la date d'entrée en vigueur des Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 avril 2003.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
F.-X. de DONNEA,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.
Annexe.
Art. N1.REGLEMENT REGIONAL D'URBANISME.
TITRE I. - Caractéristiques des constructions et de leurs abords.
(Pour le Titre Ier, voir %%2003-04-11/39%%).
TITRE II. - Normes d'habitabilité des logements.
(Pour le Titre II, voir %%2003-04-11/40%%).
TITRE III. - Chantiers.
(Pour le Titre III, voir %%2003-04-11/41%%).
TITRE IV. - Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.
(Pour le Titre IV, voir %%2003-04-11/42%%).
TITRE V. - Isolation thermique des bâtiments.
(Pour le Titre V, voir %%2003-04-11/43%%).
TITRE VI. - Publicités et enseignes.
(Pour le Titre VI, voir %%2003-04-11/44%%).
Modifié par :
<ARR 2004-01-29/52, art. 6; En vigueur : 24-03-2004>
TITRE VII. - La voirie, ses accès et ses abords.
(Pour le Titre VII, voir %%2003-04-11/45%%).