Texte 2003031219

13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 81 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-4-2003
Numéro
2003031219
Page
22729
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-13/61
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 81 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 81 agents sont répartis comme suit :

agents du niveau A : 2

agents du niveau B : 8

agents du niveau C : 34

agents du niveau D : 24

agents du niveau E : 13

A défaut de candidats en nombre suffisant pour les emplois de niveau C, l'engagement de membres du personnel de niveau D est autorisé.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2003.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 5.Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT.

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