Texte 2003031215

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'expropriation du site " BARA " à Anderlecht

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-4-2003
Numéro
2003031215
Page
21314
PDF
verion originale
Dossier numéro
2002-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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