13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'IXELLES d'abroger le Plan particulier d'affectation du sol " Quartier Léopold - Ilot 2 " (délimité par les rues de Trèves, Montoyer, Wiertz, Godecharle et d'Idalie), approuvé par arrêté royal du 6 juillet 1989.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-5-2003
- Numéro
- 2003031203
- Page
- 25405
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-13/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Est approuvée la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Léopold - Ilot 2 " (délimité par les rues de Trèves, Montoyer, Wiertz, Godecharle et d'Idalie) approuvé par arrêté royal du 6 juillet 1989.
Bruxelles, le 13 mars 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique,
F.-X. De DONNEA
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes,
W. DRAPS.
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