Lex Iterata

Texte 2003031203

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'IXELLES d'abroger le Plan particulier d'affectation du sol " Quartier Léopold - Ilot 2 " (délimité par les rues de Trèves, Montoyer, Wiertz, Godecharle et d'Idalie), approuvé par arrêté royal du 6 juillet 1989.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-5-2003
Numéro
2003031203
Page
25405
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-13/58
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Est approuvée la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Léopold - Ilot 2 " (délimité par les rues de Trèves, Montoyer, Wiertz, Godecharle et d'Idalie) approuvé par arrêté royal du 6 juillet 1989.

Bruxelles, le 13 mars 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique,

F.-X. De DONNEA

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes,

W. DRAPS.