13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2006 et mise à jour au 22-05-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-3-2003
Numéro: 2003031150
Page: 13195
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-13/53
Entrée en vigueur / Effet: 29-03-2003
Texte modifié: 1997031343198500143219870276701991031236199703144419950312861997031072
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[Abrogé] <ARR 2014-03-27/58, art. 40, 010; En vigueur : 01-07-2014>

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