6 FEVRIER 2003. - Arrêté n° 2001/642 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française.

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par "arrêté" l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française.

Art. 2.Dans l'arrêté, à l'article 2. § 1er. I. SERVICES CENTRAUX. 1. Niveau 1, les mots " ou 266 h/sem " sont remplacés par : " ou 262 h 30/sem ".

Art. 3.Dans l'arrêté, à l'article 2. § 1er., le point " II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT " est remplacé par :

  " II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT
  1. Niveau 1
  Conseiller chef de service                                        2
       
  Attache ou attache principal                             |
  Psychologue ou psychologue principal                     |
  Ingenieur ou ingenieur principal                         |       31
  Ingenieur industriel ou ingenieur industriel principal   |
  Charge de recherches ou charge de recherches principal   |
       
  Medecin specialiste ou medecin specialiste principal      | 6 (ou 225h/sem)
  Medecin ou medecin principal                             |
       
  2. Niveau 2+
  Gradue administratif ou gradue administratif principal   |
   ou gradue administratif chef                            |       28
  Gradue technique ou gradue technique principal ou        |
   gradue technique chef                                   |
       
  Infirmier gradue ou infirmier gradue principal ou                 5
   infirmier gradue chef
  Assistant social ou assistant social principal ou         5 (ou 187h30/sem)
   assistant social chef
  Gradue paramedical ou gradue paramedical principal ou     3 (ou 112h30/sem)
   gradue paramedical chef
  3. Niveau 2
  Assistant administratif ou assistant administratif de            24
   1re classe ou assistant administratif principal
  Assistant technique ou assistant technique de                     9
   1re classe ou assistant technique principal
  OU   
  Assistant de maitrise ou assistant de maitrise de 1re            25
   classe ou assistant de maitrise principal
  4. Niveau 3
  Adjoint administratif ou adjoint administratif de 1re            27
   classe ou adjoint administratif principal
  Adjoint de metier ou adjoint de metier de 1re classe            128 "
   ou adjoint de metier principal

Art. 4.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. III. AUTRES SERVICES est remplacé par :

  " III. Complexe sportif a Anderlecht
  1. Niveau 2+
  Gradue administratif ou gradue administratif principal            2
   ou gradue administratif chef
  2. Niveau 2
  Assistant administratif ou assistant administratif de             2
   1re classe ou assistant administratif principal
       
  Assistant technique ou assistant technique de 1re classe   |
   ou assistant technique principal                          |
  Assistant de maitrise ou assistant de maitrise de 1re      |      5
   classe ou assistant de maitrise principal                 |
       
  3. Niveau 3
  Adjoint administratif ou adjoint administratif de 1re             4
   classe ou adjoint administratif principal
  Adjoint de metier ou adjoint de metier de 1re classe ou           3
   adjoint de metier principal
  IV. Etoile polaire a Berchem-Sainte-Agathe
  Niveau 1
       
  Attache ou attache principal                               |
  Psychologue ou psychologue principal                       |    130 h
  Medecin specialiste ou medecin specialiste principal       |
       
  Niveau 2+
       
  Gradue administratif ou gradue administratif principal     |
   ou gradue administratif chef                              |
  Gradue technique ou gradue technique principal ou gradue   |      1
   technique chef                                            |
       
  Assistant social ou assistant social principal ou          &
   assistant social chef                                     |
  Gradue paramedical ou gradue paramedical principal ou      | 8 (ou 304 h)
   gradue paramedical chef                                   &
       
  Niveau 2
  Assistant administratif ou assistant administratif de             1 "
   1re classe ou assistant administratif principal

Art. 5.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 2, les mots " sites d'enseignement et autres services " sont remplacés par " sites extérieurs d'enseignement, au Complexe sportif à Anderlecht et à l'Etoile Polaire à Berchem-Sainte-Agathe " et à l'Art. 2, § 2.

2. Niveau 3, le nombre " 35 " est remplacé par : " 51 "

Art. 6.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 3. 3. Niveau 3, le nombre " 49 " est remplacé par : " 57 ".

Art. 7.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 3. II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT.

Niveau 3, le nombre " 49 " est remplacé par : " 57 ".

Art. 8.L'Art. 4. de l'arrêté est abrogé.

Art. 9.Dans l'arrêté, les mots " Article 5. " sont remplacés par : " Art.4. ".

Dans le même article, au point 1. Niveau 1, le nombre " 47 " est remplacé par : " 48 ".

Dans le même article, au point 3. Niveau 2, le nombre " 15 " est remplacé par : " 16 ".

Dans le même article, au point 4. Niveau 3, le nombre " 34 " est remplacé par : " 36 ".

Art. 10.Dans l'arrêté, les mots " Art. 6. ", " Art. 7. ", " Art. 8. ", " Art. 9. " et " Art. 10. " sont remplacés respectivement par : " Art. 5. ", " Art. 6. ", " Art. 7. ", " Art. 8. " et " Art. 9. ".

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.

Art. 12.Le Membre du Collège chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 février 2003.

Pour le Collège :

Le président du Collège,

E. TOMAS

Le membre du Collège chargé de la Fonction publique,

F.-X. de DONNEA.